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Les ventes sont réalisées en “achevé”.
A – Au regard de la TVA
: L’acquéreur loue son bien à la société d’exploitation qui
le sous-loue meublé
en offrant les prestations hôtelières. Si l’investisseur
renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à
la T.V.A. (5.5 %),
en conséquence la T.V.A. grevant l’acquisition (TVA sur
immobilier, TVA sur mobilier, TVA sur travaux, TVA sur frais
et honoraires)
pourra être récupérée.
B – Au regard de l’impôt
sur le revenu : Acquisition en meublé (revenu BIC) : la
pratique des amortissement réintégrés
permet de gommer en partie les revenus de l’opération.
2 orientations possibles :
a) Statut LMNP (Loueur
Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 TTC/an) les déficits
de l’opération
seront reportés sur les revenus de même nature : BIC non
professionnels.
b) LMP (Loueur Meublé
Professionnel = CA > 23 000 TTC/an) : les déficits de
l’opération seront reportés sur le revenu global.
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